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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
20 octobre 2025
redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [D] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5ba81a7b805de12b5c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] SELARL [G] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LALLIA BATIMENT CONCEPT désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce du 29 septembre 2021 [Adresse 1] [Localité 4
Source officielle3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[A] [H] [R], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [O] [P], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [I], en qualité
Source officielle3ème A
69dcb672cdc6046d4711a1c6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [T], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [C] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [H], en qualité
Source officielle3ème A
69dcbab4cdc6046d4711fbb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[G] [J] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [D] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [W] [O], en qualité
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183597
2 juin 2003
2 juin 2003
le jugement du 1er mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalla
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206051
12 janvier 2004
12 janvier 2004
le jugement du 21 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 17 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lalia
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb45
24 mai 1989
24 mai 1989
Abdelkader X..., 9°) Mme Lalia I..., son épouse, tous de nationalité algérienne et demeurant ... (Var), En présence de M.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050491639
9 avril 2024
9 avril 2024
Accord portant sur le Repos Compensateur de Remplacement de LAFIS Bar Sur Aube
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475c1
28 juin 2000
28 juin 2000
. ; que, par la suite, la société civile immobilière Lavi et fils (la SCI), propriétaire, a mis les preneurs en demeure de détruire une véranda construite dans les lieux sans son consentement, en violation
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007946328
30 juillet 1997
30 juillet 1997
lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 20 septembre 1990 de son maire en tant qu'il définit l'alignement du chemin d'Aulignac et du chemin du Lazier
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078424
25 octobre 2000
25 octobre 2000
section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de Mme Lala
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
jugement du 3 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/12357 ARRÊT AVANT DIRE DROIT APPELANT Maître Muriel X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126144_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société SVV Dupont et associés, représentée par Me Emeline Lallement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259738
4 février 2008
4 février 2008
gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 21 février 1979, le préfet de la Corse-du-Sud a incorporé au domaine public maritime les lais
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044214906
24 septembre 2021
24 septembre 2021
Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagement de la reprise d'activité au sein de LAFIS BOLOGNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963000
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Accord sur l'aménagement du Temps de travail et la politique sociale du site de Laillé pour l'année 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036953730
24 novembre 2017
24 novembre 2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE LAILLE POUR L'ANNEE 2018 POUR L'ANNEE 2018
Source officiellePage 20 sur 286