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SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

63119de46f0d304f138e5fd2

Appel

30 août 2022

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle

Chambre 1-3

6364ba2ae405357f749ea4ec

Appel

20 octobre 2022

2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179383

Admin. suprême

14 novembre 2017

applicant’s failure to “defend his labour rights” before them.

Source officielle

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbf

Appel

5 mai 2022

INTIMÉ : DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour

Source officielle

Saisies immobilières

68126b3cd554c55098ec2f6d

T. Judiciaire

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203633_20220915

Administratif

15 septembre 2022

l'avenant du 7 juillet 2022 à son contrat de travail, par laquelle il a été affecté au poste de directeur territorial des Hauts-de-France et du Grand-Est de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406974_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Lacour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'actualisation du fichier

Source officielle

Chambre Commerciale

696106dbcdc6046d47bf91cd

Appel

8 janvier 2026

suivie entre : APPELANTE : Mme [M] [W] Née au Congo née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX

Source officielle

soc

613721f4cd580146773f904f

Cassation

13 juillet 1993

(Morbihan) et ayant une agence Zone Industrielle de Ladoux, boulevard Michelin à Cebazat (PuydeDôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400978_20240429

Administratif

29 avril 2024

demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

de la Rivière (la SCI Latour), aux droits de laquelle se trouve désormais M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002853395

Admin. suprême

28 février 1996

The Labour Court held an oral hearing.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f622

Appel

4 octobre 2023

[L] [I] 125 parts du capital social de la société Lalou. M.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2014:173

CJUE

20 mars 2014

los vehículos de motor — Artículos 34 TFUE y 36 TFUE — Directiva 70/311/CEE — Directiva 2007/46/CE — Conducción por la derecha en un Estado miembro — Obligación, para la matriculación, de desplazar al lado

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e29dcdc6046d471b30a2

Commerce

10 juillet 2025

- SCP D'AVOCATS DUMONT LATOUR - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La société Coffee et Simit [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) :

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC002016592

Admin. suprême

2 décembre 1992

in Labour Disputes (lagen om rättegången i arbetstvister), i.e. in the District Court (tingsrätten) or in the Labour Court (arbetsdomstolen).

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642232

Admin. suprême

11 février 1970

AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE - Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Classement des labours

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002893495

Admin. suprême

24 février 1997

Provision of Labour Act According to S. 1 para. 1 of the Provision of Labour Act (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz), an employer, who, on a professional basis

Source officielle

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