B C, directeur territorial de Paris, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature consentie par décision du directeur général de l'OFII du 10 septembre 2021.

les 18 octobre 2022 et 23 juillet 2023 sous le n° 2221791, la société Investor Bourse, représentée par Me Morant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le directeur

les 18 octobre 2022 et 23 juillet 2023 sous le n° 2221791, la société Investor Bourse, représentée par Me Morant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le directeur

greffe du tribunal administratif de Paris le 18 novembre 1987 et renvoyant à ce tribunal, par application de l'article L. 511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision du directeur

instance de Saint-Quentin, au profit de : 1°/ M. le receveur principal des Impôts de Saint-Quentin Nord, domicilié en cette qualité à l'hôtel des Impôts, ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ M. le directeur

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

civile immobilière Mont Vinaigrier, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Nice (1re chambre), au profit de M. le directeur

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2021, le 2 novembre 2021 et le 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal

A C et au directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de