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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02235
16 décembre 2015
16 décembre 2015
durée déterminée le 17 avril 2000 par l'association de Parents d'enfants inadaptés-APEI de l'Aube en qualité d'aide à l'encadrement et d'agent de service pour exercer son activité à la Résidence Le Labourat
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869418
15 juin 2009
15 juin 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669880
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL GRAND CAMP INVESTISSEMENT, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385723
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Cast-le-Guildo, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429748
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Carrières de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
Source officielle1ère Chambre
69cdfba0cdc6046d47d1f7dc
1 avril 2026
1 avril 2026
barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] (YONNE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sylvie LAMOURET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200377
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00904
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00905
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486971
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386921
13 février 2012
13 février 2012
Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL CANYTHER, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402177
20 février 2012
20 février 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025912084
10 mai 2012
10 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022600
13 juin 2012
13 juin 2012
Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BIDART, les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464627.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolay, de Lanouvelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942957
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ ASCI-FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fbb8
24 mars 1971
24 mars 1971
, CET EMPLOYE A OMIS DE REFERMER LA BARRIERE CLOTURANT LE CHAMP, PERMETTANT A UNE VACHE DE S'ECHAPPER ET DE DIVAGUER SUR LA ROUTE NATIONALE JUSQU'AU MOMENT OU VERS 22 HEURES, UN CAMION CONDUIT PAR LABOURIER
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.
Source officiellePrésident 2
DTA_2210497_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 20 sur 664