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4 321 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:26

CJUE

21 janvier 1992

21 janvier 1992

. # Pesquerias De Bermeo SA et Naviera Laida SA contre Commission des Communautés européennes. # Pêche - Projet de campagne de pêche expérimentale - Décision de la Commission constatant que le projet ne

Source officielle

Page 20 sur 217

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CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887d2

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

quinze jours de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie de l'ensemble de ces documents qui ont été examinés par la SCP LABADIE

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

difficultés relationnelles liées à des différences culturelles, en admettant avoir "une part de responsabilité dans ce qui nous arrive" ("nous n'étions pas fait l'un pour l'autre, si j'avais su cela Lassaad

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179939

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

    Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph   131 of Labita v.   Italy [GC], no.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165518

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

    Eu égard à la protection procédurale contre les traitements inhumains ou dégradants (voir le paragraphe 131 de l’arrêt Labita c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180001

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

    Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph   131 of Labita v.   Italy [GC], no.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109954

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Eu égard à la protection procédurale contre les traitements inhumains ou dégradants (voir le paragraphe 131 de l’arrêt Labita c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111787

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

    Eu égard à la protection procédurale contre les traitements inhumains ou dégradants (voir le paragraphe 131 de l’arrêt Labita c.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887d1

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

D ARMENTIÈRES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 30 Mai 2006, tenue par Monsieur FOSSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59250 HALLUIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e221

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10739

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72d

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181001

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

    Eu égard à la protection procédurale contre des traitements inhumains ou dégradants (voir le paragraphe   131 de l’arrêt Labita c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192098

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

    Having regard to the procedural protection from inhuman and degrading treatment (see paragraph   131 of Labita v.   Italy [GC], no.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187781

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

    Eu égard à la protection procédurale contre les traitements inhumains ou dégradants (voir le paragraphe 131 de l’arrêt Labita c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204697

Admin. suprême

25 août 2020

25 août 2020

    Having regard to the procedural protection from torture, inhuman or degrading treatment (see paragraph 131 of Labita v. Italy [GC], no.

Source officielle