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666 résultats pour « Labcir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

67f0263d02fc178212f7f2ec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT Compagnie d’assurances de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ROUMANIE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Source officielle

Page 20 sur 34

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2072

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

text-align:justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 152 May 2012 Labsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404782

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

.. 97, 4°/ de la société Penven, distributeur général Motors, dont le siège est ..., 5°/ de la société Diesel Méditérranée service, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pas de Lanciers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401189_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406354_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406362_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci greffière d'audience, le rapport de M. Gros a été entendu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406632_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 19 avril 2019, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société FIMA et désigné la SELARL Ajilink-Labis [D], prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c104edbf9fd47c90a134e4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SAMCV SMABTP, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95771cdc6046d47cf2208

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1322980a82f59d98f88

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tout retard dans le règlement des charges de copropriété entrave le bon fonctionnement de cette dernière et lui crée un préjudice qu'il convient d'indemniser ; ainsi en l'espèce, laSCI MARCEAU sera tenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502485_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504517_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h, en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204333_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

, d'autre part, un avenant de renouvellement du contrat de séjour conclu du 15 décembre 2020 au 31 octobre 2021 avec l'association pour le logement des jeunes travailleurs au sein du logement foyer Labois-Rouillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01640

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

avis qui n'interviennent pas à l'occasion de visites de reprise, les 18 septembre, 23 octobre et 12 décembre 2007 ainsi libellés : apte au poste d'agent d'entretien d'infrastructure et au poste de lancier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour dire non prescrite la créance résultant du prêt du 22 novembre 1989, l'arrêt retient que la demande en justice des emprunteurs et de laSCI a suspendu la prescription jusqu'à l'extinction de l'instance

Source officielle
TJ

Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

française, secrétaire, mariée à la mairie de MARSEILLE le 4 mai 2012 avec Monsieur [Y] [M], sans contrat de mariage préalable domiciliée 43 Boulevard Gaston Crémieux à MARSEILLE (13008), Ayant Me Fabrice LABI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db87ffcdc6046d47f9a3e1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

liste des créances vérifiées, avec ses Page 2/4 propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle