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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, les 8 et 23 janvier 2025, la société Verdi bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102172_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des vues satellites qui le composent, que le tissu bâti sur le territoire de la commune de Machy s'étend le long des rues de Labarre et de la Forêt et connaît
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9fb
6 mai 1996
6 mai 1996
Mohamed, agissant en qualité de curateur de son fils Lazare X...
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47ae4
3 décembre 2002
3 décembre 2002
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Marionnaud Saint-Lazare
Source officielleciv1
613722fecd58014677404282
10 mars 1998
10 mars 1998
Stéphane X..., résidant Clinique du Mail, ..., 2°/ de la Clinique chirurgicale Labat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59650
24 mars 1981
24 mars 1981
ONT CEDE, LE 18 OCTOBRE 1967, A LAMARE LEURS CREANCES SUR LA SOCIETE EUROSTYLE SOUS LA CONDITION DE L'OBTENTION ET DE L'HOMOLOGATION DANS UN DELAI DE DOUZE MOIS D'UN CONCORDAT PREVOYANT LE PAIEMENT DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00849
3 mai 2007
3 mai 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (ordonnance de référé rendue le 13 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris), que la société Autogrill Paris Saint-Lazare a connu
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 19 RUE LABAT 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d22
2 octobre 1991
2 octobre 1991
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e arrondissement, au profit de la société Laboratoires Clin Midy et Labaz, ... (8e), représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00700
2 avril 2014
2 avril 2014
privée, elle a été nommée le 18 avril 2008 chargée d'affaires gestion privée dans le cadre de la création de la Caisse d'épargne Ile-de-France, et affectée à la direction régionale 75, groupe Saint-Lazare
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02440
8 décembre 2009
8 décembre 2009
sociales et culturelles et en application d'un accord conclu avec les organisations syndicales et la SNCF, elle a fait le choix d'être mise à la disposition du comité d'établissement région Paris Saint-Lazarre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007742668
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société STRIBICK et de Me X..., syndic, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007748479
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007737894
11 février 1987
11 février 1987
Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de Gramat, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753034
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article 1er du décret du 2 novembre 1979 dispose que "les services accomplis entre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007762226
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y..., - les conclusions
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007755862
1 mars 1989
1 mars 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759514
22 mai 1991
22 mai 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007780272
21 juin 1991
21 juin 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007775506
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
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