Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE PLOUGUERNEAU, de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... et autres et de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la COMMUNE DE VITROLLES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du DEPARTEMENT DE LA DROME, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Frédérique X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'organisation

B..., ressortissant algérien né le 6 mai 1987 à Larba Nath Irathen (Algérie), a obtenu la délivrance le 6 juillet 2015 d’un certificat de résidence de dix ans.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2024 et 24 octobre 2024, AQUITANIS et la société AXANIS, représentées par Me Mirieu de Labarre, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal

demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A... demeurant 30 rue St-Léon à Anglet 64600 , Gérard Z... demeurant ..., résidence Labarthe

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Labarthe

* * * Suivant acte passéé les 19 septembre 1983, 9 féévrier et 14 mai 1984 devant maî tre Lééo LABARBARIE, notaire à Mazan (84), Paul X...et son éépouse néée Raymonde E..., ont donnéé en partage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Labarre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel

décembre 2005, le tribunal de grande instance de Melun a, avec exécution provisoire : - donné acte de leur intervention volontaire à la Société AGF (assureur de la SAS ITT Industrie), à Madame Micheline Labarbe