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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93349

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté sur l'audience par Me Eric COURMONT de la SELARL COURMONT TOCQUEVILLE

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Intérieures », -La société [A] [M], assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Meubles Vasques », -La société LTB, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Charpente Bois », -La société Kone

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03940_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une lettre du 28 septembre 2020, le vérificateur lui a communiqué la réponse des autorités fiscales de Hong-Kong, mais il a refusé de lui communiquer la demande qu'il leur avait adressée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

, est l'actionnaire unique de filiales de distribution situées à l'étranger, notamment de la société ST Dupont Marketing située à Hong-Kong.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

marché de matériel électrique (bouilloire) non conforme ; Le prévenu a reconnu avoir fait importer par sa société 52.000 bouilloires, achetées directement chez le fabricant, la société Useful à Hong-Kong

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e6681ed727f2a3eda3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de conformité de la SA KONE ; - le certificat d’approbation de la SA KONE.

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6865a51372b7e1b6bf1e308a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEREIN, Première Vice-Présidente, Greffier : ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - réputé contradictoire et en premier ressort, - signée par Konny DEREIN, et par Isabelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601512_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Koné aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308346_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Konte. Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kone, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00459

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

pourvoir ; AUX MOTIFS QUE « Madame [F] [I] affirme qu'elle avait la qualité de salariée détachée de la SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE auprès de sa filiale EXORIENTIS Limited de Hong Kong

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01113

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

consenti par la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la banque émettrice) au bénéfice de la société Continental ; que ce crédit était transférable à la société Angang Group Hong Kong

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708125

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me X..., Tour GAN Paris à La Défense Cédex 92082 , pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la SOCIETE KONE

Source officielle
CC

civ1

60794cde9ba5988459c47516

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X..., pour la garantie d'une créance, la société de Hong Kong Maurigarments Trading & Marketing Ltd a fait assigner cette banque et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6965f354cdc6046d471c506c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26957 B ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

NOISY LE SEC représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour Société EVERGREEN LAND représentée par ses représentants légaux UNIT 3 20th Floor Golden Center 188 des Voeux Road Central HONG KONG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a6d8ceca1cd7019152

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GENERALI es qualité d'assureur de la société IPER, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036af436fbe93504fe325da

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

TIERCE OPPOSITION Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413016

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

aux trains à grande vitesse et aux métros, a reçu commande, en avril 1995, de la société Mass transit railway corporation, de la réalisation de portes destinées à de nouvelles lignes du métro de Hong-Kong

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402464_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Hong Kong

Source officielle