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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372149cd580146773f2892
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f69
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Jousselin, avocat des époux C..., de Me Parmentier, avocat des consorts
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat de la société Elegant House, de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
613720fccd580146773f0065
5 juillet 1989
5 juillet 1989
François de A... de MEUX, demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher, siégeant à Blois
Source officielleciv3
61372105cd580146773f0573
11 octobre 1989
11 octobre 1989
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6a2
1 mars 1989
1 mars 1989
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de : 1°) Madame C... D... née Y...
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dc1
4 juillet 1990
4 juillet 1990
social ... (18e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624f
31 mars 1992
31 mars 1992
Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
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613721b2cd580146773f63a1
5 février 1992
5 février 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Sofidal, société foncière et immobilière
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613721b4cd580146773f6504
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
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61372242cd580146773fb831
12 octobre 1994
12 octobre 1994
siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet
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61372241cd580146773fb7de
13 juillet 1994
13 juillet 1994
(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; M. de X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 mai 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin
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61372199cd580146773f51ff
26 juin 1991
26 juin 1991
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
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613721eecd580146773f8d83
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e65
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef8
23 juin 1993
23 juin 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ricard, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa97f
9 février 1994
9 février 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Bys et de M.
Source officielleciv3
61372226cd580146773fa9ec
12 octobre 1994
12 octobre 1994
de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la Société d'économie mixte de développement et d'équipement de La Réunion (SEMADER), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet
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613721e3cd580146773f87db
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat des consorts D..., de Me Ricard, avocat de
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613721e5cd580146773f88cb
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin
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