Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306182_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 26 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211780_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 1er juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur spécialité travaux publics l'a déclaré ajourné.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204296_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens développés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02057_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2103170 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il fixe le Mali comme pays de destination.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2106154_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021 sous le n° 2106154, M. B... A...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206888_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2206888, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Villejuif, représentée par Me Zapf, demande au tribunal
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la décision du 24 juin 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101884_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - c’est à tort que
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102062_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la contestation de la taxe
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405254_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en réplique, enregistré le 7 juillet 2025, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405707_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403766_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404317_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la décision contestée a été prise suite
Source officielleétrangers JU
DTA_2501092_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409088_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2409088, M. D...
Source officielleCharges de copropriété
65b40705753f879640d608b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Un nouvel acte de signification a été réalisé le 09 juin 2022 en vue de rectifier le dénomination sociale de la société défenderesse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919186cc6ad3ccb24aed2f
4 août 2025
4 août 2025
Par ordonnance en date du 22 juillet 2025, la troisième prolongation de cette rétention a été autorisée par le juge du TJ de [Localité 3]. Par requête reçue au greffe le 31 juillet 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207913_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en date du 25 juillet 2022 qui a été produit par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02532_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
18 juillet 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet de la Vienne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an dans un délai d'un mois
Source officiellePage 20 sur 65