COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 596 DU 16 JUIN 2008 R.

2020, imprimé du 14 mars au 23 juin 2020, sans prendre la peine de vérifier la bonne numération.

avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay

CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00190 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M.

Représenté par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K... T... [...] [...]

Représentés tous deux par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL HENRY'S CAR RENTAL prise en la personne de

.» ; que cette circonstance n'a pas pour effet de rendre pour autant l'appel irrecevable ; que d'une part, les conclusions récapitulatives n° 3 devant le Tribunal de grande instance de BERNAY avaient été

APPELANTE SARL FLEURISTE DESIGNER 9/10/11 Les portes de Saint Martin Bellevue 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE

Fabrice X..., domicilié chez Mme Nicole X...[...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société DSO group, anciennement

N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0001 Jugement du tribunal judiciaire tribunal

arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°)- Les TRANSPORTS ROUTIERS JEAN X..., dont le siège social est à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), zone industrielle de Berlanne

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Francis X..., demeurant "Naouze de Cantelause", chemin de Belayre, à Fonsorbes (Haute-Garonne), 4 ) de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son directeur

Wyon, Cavalerie, Maziau, Seys, Gouton, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Madame Juliette

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [K] [S] et [Z] [O], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY