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10 590 résultats pour « Julie ANDRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Par conclusions déposées le 21 mars 2008, il demande à la Cour de : juger que l'installation d'une fosse septique par M. et Mme Y... constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, juger

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100565

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Philippe-André et Joseph X... ne rapportaient pas la preuve de l'exécution spontanée et constante du protocole par les héritiers de Louise de Vilmorin, et qu'ils n'établissaient pas qu'André X... aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

prescrite, Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit qu'André X... n'avait pas la qualité d'héritier, Statuant à nouveau, Dit qu'André X... a la qualité d'héritier, Avant dire droit sur les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00988

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Guy, Marius, Benoît XW..., demeurant à Craponne (Rhône), Brindas, Les Roulattes, 20°) Monsieur Christian, Louis AY..., demeurant à Seremange (Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41bf5

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES ACTES SOUS SEING PRIVE FONT FOI DE LEUR DATE A L'EGARD DES PARTIES ET DE LEURS HERITIERS; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DATE DU 15 JUILLET 1970, ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

CASTELLE André X...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230859

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

André X, demeurant ... et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande en date du 16 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00884

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

la société La Poste aux fins d'annulation de ces désignations et la condamner au paiement d'une indemnité de procédure, le tribunal énonce que l'auteur de la requête est « La Poste-Paris 19 PDC-3 rue André

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Max FF..., domicilié [...], 41°/ Mme Julie GG..., domiciliée [...], 42°/ Mme Juliette GG..., 43°/ Mme Marie GG..., domiciliées [...], 44°/ M. Jean-Claude HH..., domicilié [...], 45°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca92

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

André, - Y... Hugues, - Z...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007909732

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

André X... et de M. André F..., 1° proclamé élus MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007874900

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

André Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

André X..., Mme Michèle X... épouse Z..., Mme Marie-Paule X... épouse B... et Mme Fabienne X... épouse Y... (les consorts A..., André X..., Z..., B... et Y...) ont fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201853

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Lyon, 3 juillet 2008), qu'Albert X..., aujourd'hui décédé, a été placé sous tutelle par un jugement du 14 septembre 2004 et son épouse, Mme Andrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f79

Appel

26 février 2016

26 février 2016

André à payer à M. Z... Dev et Mlle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90098

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

André Z...et M. André A...ont signé avec Mme Léandre C... veuve X...et M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Saint André (Pas-de-Calais), 20°) M. Jacques L..., demeurant ... Saint André (Pas-de-Calais), 21°) M. Maurice XM..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 22°) M. Christian XD..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00793

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

du détachement ne pouvant à elle seule établir un détournement de pouvoir de la part de la société Dumez-Lagorsse ; QUE la fonction de chef de chantier exercée par André X... impliquait de sa part une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02241_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-d'Olérargues a délivré à M.

Source officielle