cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

[R] [K] représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

[Y] dûment avisé, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMÉ M.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte De Moussac avocat général, 2) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

arguments : - Me Léo BOXELE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé, substitué par Maître Alice BATTAGLIA, avocat au barreau de PARIS  ; - Me Joyce

Le liner se décrochait dans les angles malgré le jonc de blocage. L’expert constatait la présence et l’aggravation du désordre.

NOTIFICATIONS, le 28 avril 2026 : LE PREFET DU LOIR ET CHER, par courriel Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau du VAL DE MARNE, par PLEX Monsieur [G] [L] , copie remise par transmission au greffe

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience du [5] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Juin 2011 par le Cour d'Appel de PARIS N° Section : E N° RG : S11/00243 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET KTORZA la SELARL JACQUET

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce