Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie

du 22 mars 1991, comporte in fine la mention suivante : "faisons signer le témoin, Mme X..., ainsi que l'inculpé, les parties civiles, les témoins entendus, inspecteurs de police et le fonctionnaire jouant

que l'arrêt attaqué, en s'abstenant de déduire le moindre motif propre à justifier sa solution, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que les syndicats de copropriétaires jouissent

du lieu de travail des salariés, du travail accompli, du statut, du siège, que le personnel est interchangeable et qu'il existe des services communs ; alors, enfin, que les directeurs des sites ne jouissent

comportement de Sandrine Y... était imprévisible pour Mme X..., sans rechercher si cette automobiliste ne pouvait s'attendre à voir un enfant sur la chaussée, quand il était soutenu que Sandrine Y..., qui jouait

garantie n'était due que « lorsque la responsabilité [de l'assuré] est engagée » ; qu'en relevant que l'« exclusion » relative aux dommages subis par les préposés dans l'exercice de leurs fonctions ne jouait

X..., joueur professionnel salarié de l'Olympique de Marseille a blessé M.

pas été commis avec usage ou menace d'une arme; aucun revolver ou pistolet n'a été saisi lors de l'enquête et les armes aperçues par les victimes pouvaient aussi bien être factices, répliques ou jouets

.; que l'objet entr'aperçu par la victime pouvait être un jouet d'enfant ou une arme factice ou autorisée; que la définition du vol avec arme donnée par l'article 311-8 du Code pénal s'imposait,

THIRIEZ et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., - A..., Josette

virage sur la droite, il avait dérapé et n'avait pu rattraper son véhicule qui s'était déporté sur la gauche et avait percuté la voiture venant en sens inverse ; que l'unique témoin oculaire des faits, Josette

X... en faveur de Josette Chaillard Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement engagement personnel ne se présume pas ; que le cautionnement réel fournit à celui qui consent à la constitution

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Luderix International par la société Jellej Jouets et l'indivision résultant de la succession de M. Stéphane Mulliez

PARTIE DE DIVERS ELEMENTS DE CE JEU ; QUE CELUI-CI AVAIT ETE CREE ET ETAIT DISTRIBUE PAR LA SOCIETE ANONYME "JOUETS EDUCATIFS UNIVERSELS" DONT X...

qui s'estime insuffisamment informé doit ordonner toute mesure d'instruction nécessaire, que tel est le cas notamment lorsqu'il est invoqué devant lui l'existence d'une décision pénale dont l'autorité joue

l'égard du contrefacteur, il n'en est pas de même en ce qui concerne l'auteur de l'importation et de la distribution dont la mauvaise foi doit être prouvée ; " alors que la présomption de mauvaise foi joue

Y..., exploitant d'un magasin de jouets, ont été détruits par un incendie ; que ces locaux étaient assurés auprès de la société Axa Courtage IARD, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

boîtes de jeux avait été utilisée par d'autres fabricants pour considérer que la société Fun pouvait aussi en faire usage, sans rechercher, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la main d'un joueur