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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10080
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10024
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10016
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10012
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10006
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10022
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10007
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10003
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10013
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10004
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10023
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10084
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10009
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10204
5 mars 2025
5 mars 2025
débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10472
21 mai 2025
21 mai 2025
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10470
21 mai 2025
21 mai 2025
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10320
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10325
2 avril 2025
2 avril 2025
en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10323
2 avril 2025
2 avril 2025
en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10324
2 avril 2025
2 avril 2025
en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau
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