domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.841 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Sylvamo

C... est associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John.

Condamner in solidum la société John Deere et la société MS équipement.

d'Architecture " 6 bis Bd Omer Sarraut 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur John

S..., décédé, représentant de celui-ci et de son aïeule Teuruhina PP... cousine 4è degré de John Ch.

société John Deere (la société John Deere ou le concédant) était liée à la société X...

SOCIÉTÉ EMILE GADDARKHAN ET FILS Rue Alfred NOBEL ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Représenté par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE-M. S. A. B.

a sollicité la garantie de la société John Deere ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société John Deere, qui est préalable, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la SEGP, qui est

#Johannes Hambura κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση F-4/08.

Raoul X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., domiciliés tous deux [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, TGI)

Mme Denise Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société John

CENTRALE SOLAIRE 118 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Johnny-johan GROUSSEAU de la SELARL

Ledi Bianku, judges, and Lawrence Early, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 3 July 2001, Having regard to the partial decision of 10 September 2002, inter alia , to join

Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent ,   James Eadie , conseil ,   Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers   ;   Requérant   :

John X... qui a reçu le surplus du lot n° 3 ; que M.

COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SYLVAIN

Hubert X... et la SAS John Deere ; qu'il est justifiée d'un contrat conclu entre la SA John Deere , devenue ensuite la SAS John Deere et M. Hubert X..., exerçant sous l'enseigne X...