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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100225_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, propriétaires de parcelles de terrain désignées dans l'état parcellaire, demandent l'annulation, pour excès de pouvoir, de cet arrêté.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400157_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ledit rapport relève les témoignages de riverains des travaux ou propriétaires de parcelles concernées. Les travaux auraient été réalisés entre 2017 et 2019.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301452
2 décembre 2014
2 décembre 2014
et afin d'indiquer votre intention, de libérer les parcelles cadastrées section C numéros 117-119-120-122-253 et 254 et partie des parcelles 116 et 121.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467326.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301394
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Jean-Jacques X... n'avait la possibilité de réaliser en amont du lotissement Punavaï-Montagne qu'un seul lotissement bénéficiant de la servitude de passage, et, qu'ayant déjà réalisé deux lotissements,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
6 juin 2003
-E... ne disposent d'aucune servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 739 appartenant à Monsieur X..., -de débouter les intimés de leurs demandes, -reconventionnellement, de constater
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA HSBC REAL ESTATE LEASING FRANCE, ès-qualité de propriétaire indivis de la parcelle cadastrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2da
12 juin 2008
12 juin 2008
Les bus sont stationnés sur le trottoir devant la maison de la famille X... ; Au côté droit de la maison, se trouve un hangar.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
susvisés de la parcelle... de Freddy X....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310528
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
1 juin 2010
Jean-Pierre X... surveillaient conjointement le chantier d'abattage des arbres et sa bonne exécution ; que le zonage des parcelles à exploiter défini par M. Jean-Pierre X... et approuvé par M.
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802214
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Vu 1°), sous le n° 305292, la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES HOPITAUX PRIVES SANS BUT LUCRATIF, dont le siège est 125
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10088
30 janvier 2019
30 janvier 2019
comportement et des manoeuvres déloyales à l'égard de la fédération, de ses dirigeants et de son supérieur hiérarchique et de leur causer du tort en multipliant depuis le mois de décembre 2005, dans le but
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89714
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Jean X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e90
24 septembre 2015
24 septembre 2015
les parcelles agricoles comprises entre les rues Jean Jaurès et de la Navie et qui est utilisé par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007813125
26 octobre 1992
26 octobre 1992
de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre une délibération du conseil municipal de Nice du 29 mars 1985 déclassant du domaine public communal la parvis de l'Europe et une partie de la traverse Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
cadastrée section AB n° 210 et a prononcé le déclassement de cette parcelle du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la commune.
Source officiellePage 20 sur 113
BUSSET, Pascal, Jean, Marc
20/09/2022
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ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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