Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1997, qui, après sa relaxe devenue definive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations

Jean Claude X..., Mme Patrica Y...

le 07 Septembre 1951 à ANNECY (74000) ... 65240 GOUAUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Luc

de la cour d'appel de REIMS, chambre d correctionnelle, en date du 15 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc D... des chefs d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 2 septembre 2003, qui a renvoyé Jean-Luc

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03628 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 AVRIL 2008 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RODEZ DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc A, demeurant ..., M. Dominique B, ..., M. Alain C, demeurant ... et M. Jean-Jacques D, demeurant ... ; M.

- Luc X..., par lettres notifiées le 4 juin 2004 ; Que plusieurs salariés, dont Monsieur Jean- Luc X..., salarié protégé licencié après autorisation administrative, ont saisi le conseil de prud'hommes

Public : Madame Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean-Luc X... de sa demande de dommages-intérêts ; Rejette toute autre demande ; Condamne M.

lui semblait que Christian Z... offrait le voyage aux Canaries aux époux B... car, dans l'agence, il n'avait pas l'air contraint et semblait heureux de faire plaisir; qu'il ressort de l'audition de Jean-Luc

Jean-Luc C, demeurant ... ; M. A et M.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rôle 2025/2567 Prononcé publiquement le Vendredi Neuf Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 26 mars 1991, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loiret sous l'accusation

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

sa mission " ; Attendu que de l'examen des pièces de procédure, il résulte que la chambre d'accusation a, par arrêt du 28 novembre 1985, ordonné un complément d'expertise balistique ; que l'expert désigné

Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M. Guy D..., Mmes X..., Mme Véronique Y..., M. François Z..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M.