LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Angoulême (Charente), Tour de la Grande Garenne, appartement 302, en cassation

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Monsieur César Z..., demeurant ... à Saint-Georges-sur-Eure, Courville-sur-Eure

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600

. - JEAN - A... G... [...]

sur le préjudice que leur a causé le fermier en se maintenant sur l'exploitation et en percevant les fruits de 2002 à 2004, d'autre part, sur la spécificité des travaux donnés à faire, alors qu'en Charente

2007 SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Guy X... ... 16290 HIERSAC représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Claude

INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Paul Y... né le 09 Avril 1945 à LA ROCHENARD (79) 7, Rampe Cannelle BP 67 - TSIMKOURA CHIRONGUI (MAYOTTE) 2o) Monsieur Michel Y... né le 24 Septembre 1947 à SAINT-TROJAN-LES-BAINS

Ampère à Royan (Charente-Maritime), 4 ) la société des Etablissements Casimir, dont le siège est à Saint-Jean-de-Blaignac (Gironde), II - Sur le pourvoi n E 93-17.166 formé par le Groupement d'intérêt

A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me

La SAFER Pays de la Loire a relevé appel le 7 mars 2022 en intimant les époux [R]/[H] et la SAFER Poitou-Charentes.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

La Société HEINEKEN ENTREPRISE lui a désigné, en tant qu'entrepositaire- grossiste, la Société CHARENTE BIERES BOISSONS.

cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de : 1°) La SCI LA BATTERIE DES LIONS, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Jean-Claude

par la jurisprudence pour écarter la clause

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie E... épouse C..., demeurant à Cognac (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu

lors des débats à l'audience publique du 02/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée

de LYON115 INTIMÉE SNC CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DE MIRIBEL LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN