Jean-Pierre Y..., son neveu, institué légataire universel ; que la déclaration de succession a été déposée le 28 avril 1992 et enregistrée le 3 septembre 1992 ; que le 16 février 1995, l'administration

Christian Dior, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 7 novembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Pierre

Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2010, présentée par LE COMITE DE QUARTIER JEAN MOULIN demeurant ..., représenté par son président en exercice et

née le 12 Février 1936 à LE PONTET (73110) ... ...

produites et des écritures des parties que, depuis 1998, la SA Riso France a fourni du matériel de reproduction commandé par l'association saint Paul – les chemins de Damas, sous la signature de Jean

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

électeurs portent leurs suffrages sur la candidature de M.

Jean-Claude contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 25 septembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a dit n'y avoir

. ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Françoise A... a porté plainte et s'est constituée partie

Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH El Nekki, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

conseillers municipaux dans la commune de Saint-Martin-de-Ré, 2°) prononce l'annulation desdites opérations électorales, après avoir ordonné une enquête afin d'examiner tous les bulletins, Vu les autres pièces

Jean-Pierre X... élu en qualité de conseiller municipal de ladite commune ; 2°) que soit ordonné le sursis à l'exécution du jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 3°) que son élection

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises le 14 juillet 2007, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

. ; que la somme de 448 000 francs versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à

H.aurait pour règle de conduite de porter atteinte aux droits des salariés et qu'il détournerait des décisions de justice, mettant en cause sa probité ; qu'il s'agit là d'imputation de faits qui portent