Codes de loi français

LEGIARTI000026080549

REPUBLIQUE TCHEQUE 3,88 ROUMANIE 0,15 ROYAUME-UNI (autres villes) 2,57 ROYAUME-UNI (Londres) 2,57 ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 3,62 RUSSIE (autres villes) 8,17 RUSSIE (Ekaterinbourg) 8,17 RUSSIE (Moscou) 8,17 RWANDA 3,61 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

LEGIARTI000029113353

ROUMANIE - 0,33 % ROYAUME-UNI (Autres villes) 2,92 % ROYAUME-UNI (Londres) 2,92 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) - 0,23 % RUSSIE (Autres villes) - 8,87 % RUSSIE (Ekaterinbourg) - 8,87 % RUSSIE (Moscou) - 8,87 % RWANDA - 0,55 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

Article Annexe

Sainte-Hélène) 5,97 % RUSSIE (autres villes) ― 0,27 % RUSSIE (Ekaterinbourg) ― 0,27 % RUSSIE (Moscou) ― 0,27 % RWANDA 8,06 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

LEGIARTI000027646987

ROYAUME-UNI (autres villes) - 5,28 % ROYAUME-UNI (Londres) - 5,28 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) - 6,26 % RUSSIE (autres villes) 1,51 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 1,51 % RUSSIE (Moscou) 1,51 % RWANDA - 2,36 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

LEGIARTI000027244439

ROYAUME-UNI (autres villes) ― 2,09 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 2,09 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) ― 3,02 % RUSSIE (autres villes) ― 0,66 % RUSSIE (Ekaterinbourg) ― 0,66 % RUSSIE (Moscou) ― 0,66 % RWANDA ― 3,89 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

LEGIARTI000030781605

ROUMANIE - 0,23 % ROYAUME-UNI (autres villes) 9,26 % ROYAUME-UNI (Londres) 9,26 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 10,00 % RUSSIE (autres villes) - 10,00 % RUSSIE (Ekaterinbourg) - 10,00 % RUSSIE (Moscou) - 10,00 % RWANDA 10,00 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

Article Annexe 2

; 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville ; 76610 Sainte-Marie-des-Champs ; 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières ; 76655 Saint-Valery-en-Caux ; 76659 Saint-Wandrille-Rançon ; 76664 Sasseville ; 76677 Smermesnil ; 76681 Sotteville-lès-Rouen ; 76684 Tancarville ;

Article Annexe

Romagny ; Roullours ; Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy ; Saint-Charles-de-Percy ; Saint-Clément-Rancoudray ; Saint-Cyr-du-Bailleul ; Saint-Denis-Maisoncelles ; Saint-Georges-de-Rouelley ; Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont ; Saint-Jean-du-Corail

Article B

Puceron cendré du pommier: parties aériennes des rosacées à pépin. Réunion. Eldana saccharina (lépidoptère). Foreur de la canne : tiges de canne à sucre, maïs. Réunion. Eupoecilia ambiguella (lépidoptère).

LEGIARTI000024423112

ex-N 113 MONTPELLIER HERAULT D 613 ex-N 113 PEZENAS A 75 D 612 ex-N 112 MONTPELLIER ISERE D 1006 ex-N 6 GRENAY Limite de département D 1085 BOURGOIN-JALLIEU ISERE D 1085 BOURGOIN-JALLIEU D 1006 ex-N 6 D 592 MOIRANS JURA D 1083 ex-N 83 SAINT-JEAN-D'ETREUX

Article Annexe I

CEAC, rue Jean-Jaurès, 88100 Saint-Dié : de 1960 à 1974 ; Girling Moselle SA puis Freins Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas Girling (division de lucas France SA), puis Lucas Systèmes de freinage (division de Lucas France SA/branche de Lucas

Article ANNEXE 14

l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ; - avenue Jean-Jacques-Rousseau

LEGIARTI000019971150

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 517 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sud-Méditerranée I. Institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, 16 370 Sud-Méditerranée II.

Article Annexe

océan Indien, 7, rue André-Lardy, BP 103, 97477 Saint-Denis Cedex 314 635 319 47 136,57 TOTAL (a) 9 250 000,00 Association des assureurs AAEXA, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9 440 795 912 5 089 350,00 CCMSA, Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.

Article Annexe

Pont Jeanne-d'Arc à Rouen. Département du Calvados Canal de Tancarville. Compris dans les affaires maritimes sur tout son cours. Embranchement d'Harfleur du canal de Tancarville. Parement Sud des culées du pont n° 9. Touques.

Article Annexe 1

Neuville-lès-Dorengt ; 02549 Neuville-Saint-Amand ; 02558 Le Nouvion-en-Thiérache ; 02564 Noyant-et-Aconin ; 02567 Ohis ; 02571 Omissy ; 02572 Orainville ; 02574 Origny-en-Thiérache ; 02575 Origny-Sainte-Benoite ; 02599 Pierremande ; 02607 Ploisy ; 02610 Pommiers

LEGIARTI000020648453

Indemnisation des arrachages des pommiers à cidre et des poiriers à poiré. Dégrèvements des carburants agricoles. Remboursement à la caisse nationale de crédit agricole.

LEGIARTI000050943833

Rochefoucauld-en-Angoumois (16281) ; Rouillac (16286) ; Ruelle-sur-Touvre (16291) ; Ruffec (16292) ; Saint-Amant-de-Boixe (16295) ; Saint-Séverin (16350) ; Vars (16393) ; Villebois-Lavalette (16408). 17 - Charente-Maritime Rochefort (17299) ; Saint-Jean