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234 256 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372346cd58014677407ab1

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Draht GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GONDRÉ, Alexandre, Jean-Claude, Christophe

SIREN 841972789Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

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Ventes et cessions

Longequeue, Karine, Hanique, Chaumet, Alexandre Jean-Camille

SIREN 107144727Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Aux termes d'un acte SSP en date du 16/06/2026 à LIMOGES, enregistré à LIMOGES le 25/06/2026, sous les mentions Bord. n° 202600016754, Case n° 00698. Adresse de l'ancien proprietaire : Marsaguet 87500 Coussac Bonneval. Delais d'oppositions: 10 jours a compter de la parution au bodacc

09/07/2026

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Modifications diverses

M'VOULAMA, Thomas, Jean, Alexandre, M'VOULAMA

SIREN 940219926Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

Voir →

Créations

Andrieu, Jean-Alexandre Pierre

SIREN 106686116Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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Créations

HERICHER, Alexandre, Dominique, Jean

SIREN 107028870Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/07/2026

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CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

réclamait du Coca Cola; que le plus jeune des agresseurs, selon Carmen A..., tentait de calmer son comparse en lui disant "laisse les julien

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
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cr

613725fbcd580146774220c5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de DIEPPE, en date du 7 novembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de80

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda3

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (anglais-allemand

Source officielle
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civ1

613722dfcd5801467740298c

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

l'article 4 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traducteurs experts" (langue allemande

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CC

cr

61372617cd58014677422e26

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

formé par : - La SOCIETE EURELCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

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CC

cr

61372648cd580146774245de

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Jean-René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100294

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... et Mme Z..., parents de trois enfants, Lindsay, jeune majeure, Jeffrey, né le [...]       , et Jean-Louis, né le [...]       , ont été poursuivis pour des actes de séquestration et de violence avec

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cr

61372622cd5801467742332f

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec

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civ1

6137225fcd580146773fc6f9

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Jean-Louis Z..., demeurant ... (Var), 3 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... (Var), 4 ) Mme Louise Y..., veuve Z..., demeurant ...

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7ac

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

613725e6cd58014677421692

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude X... a reconnu être le rédacteur de la lettre du 8 juillet 1993 dans laquelle il

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cr

613725cbcd58014677420958

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

61372647cd58014677424542

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

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cr

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre, - C...

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CC

cr

ût 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Pierre B

613726a5cd5801467742753e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols

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cr

613725d3cd58014677420cb6

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

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