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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...

Source officielle

Page 20 sur 1398

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200841

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Z..., Jean-Paul, Philippe, Arnaud X...

Source officielle
CC

cr

écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul E

613726a7cd5801467742769c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul E... et la société FRANCE TELECOM des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3cc

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb89

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Paul X..., Mlle Céline X..., Mme A..., Mme B..., Mme E... ainsi que M Christophe X... de leur demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, *condamné M Jean Paul X..., Mlle Céline X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Paul X..., Mlle Céline X..., Mme A..., Mme B..., Mme E...ainsi que M Christophe X...de leur demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, *condamné M Jean Paul X..., Mlle Céline X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

No 11/00480 AFFAIRE : SARL JPE, prise en la personne de son gérant Mr Jean-Paul X... C/ Tiphaine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

: Monsieur Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ Monsieur Jean-Paul X... Madame Monique Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e384

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Jean-Paul X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02356

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Jean-Paul X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01935

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Jean-Paul X... à titre d'indemnité transactionnelle, forfaitaire et définitive la somme nette de 35 000 euros constitutive de dommages-intérêts en réparation du préjudice autre que la perte de salaire

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 novembre 1986, Jean-Paul Z... a adhéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Monsieur Jean- Paul B... et Monsieur Christophe B... sont devenus salariés de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ce

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Jean-Paul et M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jean-Paul X... demeurant...

Source officielle