Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1993, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières, pour

Jean-Louis, X... Nadine épouse A..., C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Thérèse X..., directrice haute couture à la société Jean-Louis Y... dont elle était

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

Sur le pourvoi de Jean-Louis X... : Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi ; II.

Jean Louis X...déposée le 30 novembre 2007 tendant à obtenir une indemnisation de 9 600 euros en réparation du préjudice moral subi suite à la détention provisoire dont il a fait l'objet du 16 juin 2005

Jean-Louis Y... la somme de 130 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2006 ; AUX MOTIFS QU'« il n'est pas contesté que le 20 mai 2005 Monsieur Jean-Louis Y... exerçant la

Jean-Louis X..., domicilié chez Mme Y... [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1998, qui, pour délit de violences, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Louis Y... et renvoie celui-ci à mieux se pourvoir ; Condamne M.

Jean-Louis X... et M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, escroquerie, recours à l'exercice d'un travail dissimulé

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Louis X... le permis de construire un centre commercial ; 2°/ annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Jean-Louis VUILLEMIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Louis retrouverait son poste de nuit, avec tous les avantages y afférents ; que le contrat de travail de M. Y... Jean-Louis précise la fonction « outilleur » ; que les fiches de salaire de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Louis Y... estimant qu'il s'agit d'un accident ; qu'il est constant que le 29 avril 2000, M.