C.ONZE RCS [Localité 4] 453 475 241 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Thierry TROIN

Jean-Marc X..., domicilié [...]                                                   , contre un arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans

né le 20 Mars 1960 à GIVORS ... 20290 BORGO assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015

- Age des parties Jean X... né le 14 mars 1950 est âgé de 57 ans. Renée Z... née le 15 mai 1947 est âgée de 60 ans.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

T..., sont décédées : Gaétan XX... le 16 août 1984, Jean W... le 11 février 1987, André CC... le 8 mars 1990, Jean AA... le 7 mai 1997, Marc ZZ... le 8 janvier 2000, Francis KK... le 27 septembre 2000

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d’arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de

Jean-Marc Raoul X... et Mme Chantal Pierre Marie Joseph Z... se sont mariés le 12 juillet 1986 à Villeneuve d'Ascq, sans contrat préalable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...

Jean Marc Y...

Ces marchés, dits "marchés à commandes", doivent indiquer la durée pour laquelle ils sont conclus.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-60.210 formé par M.

Marc X... né le 03 Août 1983 à PARIS (75005) ... 20200 BASTIA assisté de Me Marie Paule DIONISI-NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA M. Fabien Y...

Monsieur Jean-Christophe X... et la SAS DISTRIBUTION CASINO France sont entrés en pourparlers. Un contrat de franchise a été signé le 4 mars 2014.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu les articles 953 et 1134 du code civil ; Attendu que, par acte authentique du 26 janvier 1981, Jules et Jeanne