que Jean-Pierre Y... étant en liquidation judiciaire personnelle, il appartient à la Cour de fixer la créance d'Aimé X... sur la liquidation judiciaire de Jean-Pierre Y... à la somme de 3 460 000 francs

le mis en examen n'a pu expliquer la provenance ; qu'il n'a pas davantage fourni les contrats afférents à ces versements ; qu'en ce qui concerne la société Iwik, fonctionnant en Mauritanie, et dont Jean-Christophe

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

du prévenu Jean-Marie X...

Louis Hurel n'a pas donné de délégation de pouvoirs; devant la Cour, Jean-Pierre Y..., qui a reconnu avoir des attributions en matière de sécurité, conformément à l'organigramme de la société, a, néanmoins

Jean, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le

Ensemble vocal Jean-Pierre X... et M.

pour attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, figurant au casier judiciaire du prévenu et relève la gravité du comportement de Jean-Dominique X... qui, profitant de l'engagement humanitaire de jeunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

fondée la prévention à l'encontre de Jean-Marie Z... ; qu'il suffit d'ajouter qu'il est reproché à Jean-Marie Z... de s'être rendu complice des délits d'abus de biens sociaux commis par les époux Y...

A..., maire de Beaucaire, concerne un article publié dans Midi-Libre dont l'auteur, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois

Jean-Paul X....

le développement ne pouvait se réaliser sans le concours effectif de Biok Auto ; Dominique X..., dont la banque refusa en octobre 1996 de continuer à assurer le concours financier des activités de Jean-Louis

Jean-Pierre, - X...