SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE " LES PROFESSIONNELS DROUAIS " A PAYER A M. X...

LE SYNDICAT CFDT, Union locale de Dreux, ... à Dreux (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Dreux, au profit de la société AMBULANCES DROUAISES

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Châteaudun (Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bouissou MaderMirabailLe Jannou

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1990, présentée par Mlle Simone X..., demeurant à "la Drouais" à Guichen (35580) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

DEFENDEUR (s) : SADKO (SARL) - [Adresse 3] - [Adresse 3] DEDDESENITANT (c) DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT

; - le motif de refus tiré de la méconnaissance des article UA 12-2 et UA 12-5 est entaché d'erreur de droit.

DROUVIN F... : A l'audience publique du 19 mars 2002 , Mme MERFELD Président , assistée de M.

DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 21 Septembre 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 07 Février 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 20 Mars 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 13 Mars 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DROUVIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Le Président et Mme Le Conseiller en ont rendu compte à la Cour composée de : M. GRANDPIERRE, Président, Mme CORBEL et M.

DROUVIN PRONONCE : A l'audience publique du 29 avril 2003, Mme LANNUZEL Président , assistée de M. DROUVIN, Greffier, a prononcé l'arrêt dont la minute a été signée par le Président et le Greffier.

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la commune de Rilhac-Rancon, de la société Janet, de la société SMABTP UGR Limoges, de M.

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre [Y] Janet