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1 557 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd63

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00698_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

679875de5d0c5ebad4c058fe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66032313f20008a5261d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD000097407

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Allemagne (n o 2) , n o 12852/08, § 44, 1 er avril 2010).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC004382907

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

, siégeant le 14 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD007197201

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

Allemagne [GC], n o 75529/01, § 108, CEDH 2006 ‑ ...) ou, d'ailleurs, d'une procédure civile déjà terminée ( Herbst c.   Allemagne , n o 20027/02, §§ 64-68, 11 janvier 2007).

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2885084-3168285

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

    Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Isabelle M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC002424908

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 24249/08 by Aleksandr

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

653a0687d0451e8318d0e9ea

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

(SC) N° RG 23/03731 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFK3 Minute n° : 85/2023 ORDONNANCE du 25 Octobre 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 06 Décembre 1998 à ALLEMAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be2

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

F... né le [...] à Kabul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat commis d'office, avocat au barreau de Paris - M. P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Comme vous le savez cela ne fait aucun sens d'acheter un téléphone portable allemand ou un ordinateur allemand avec des logiciels allemands.

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae1f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1570676-1644112

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

yougoslave de Macédoine   »), Kristaq Traja (Albanais), Lech Garlicki (Polonais), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Renate Jaeger (Allemande

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2387012-2574590

Admin. suprême

11 juin 2008

11 juin 2008

Butkevych (Ukrainien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger (Allemande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600673_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2948599-3245655

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Volker Hartung, est un ressortissant allemand, né en   1955 et résidant au Luxembourg.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

679481510175ed452fca58d0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

OCKENFELS BRANDS GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE

Source officielle

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