A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le récépissé de sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

C..., représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le récépissé de sa demande de titre de

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

répondre à ce moyen péremptoire de défense, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; "alors que, d'autre part, les prévenus ayant également contesté qu'il puisse résulter de l'audition de Mme Ibrahim

D C et à Ibrahima C des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter

İbrahim Yirik and Muhittin   Özbay were sentenced to death.

İbrahim Halil Kaya. Cependant, le 21 mars 2007, la Cour de cassation infirma l'arrêt rendu.

Ibrahima X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

Alpha Ibrahima X... était né le 23 août 1984 à Conakry de M.

Ibrahima, - Y...

    Les requérants Naciye Kaya, Elmas Kaya, Deniz Kaya et İbrahim   Kaya, ont-ils épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 § 1 de la Convention   ?

B est père d'un enfant français né le 14 avril 2015, prénommé Ibrahim.

B C, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

A..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Cheick Ibrahim Kalil A..., représentés par Me Le Gall, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, 13   September 2016; and Beuze v. Belgium [GC], no.

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, 13   September 2016; and Beuze v.