François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité italienne, née le 18 septembre 1988, est entrée en France en mars 2017.

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant macédonien, né le 26 mai 1999, déclare être entré en France en 2013.

, ce magistrat a : -rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société Navy Service ; -condamné la société Navy Service, et tous occupants de son chef, à permettre aux sociétés Bois Etudes Hulin

Finalement, le tribunal estima que «   les motifs du recours sont présentés d’une manière théâtrale, essayant de crayonner pour le requérant une image de victime du régime de Saddam Hussein et de

Among those later considered primarily responsible were Saddam Hussein, President of Iraq from 1979 to 2003, and Ali Hassan Abd al-Majid al-Tikriti, Secretary General of the Ba’ath Party in northern Iraq

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00217 DEMANDEUR SAS [M] [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN

OBD GRAND PARIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R294 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [M] [

MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN

CHAPE DALLAGES INDUSTRIELS RCS [Adresse 25] [Localité 9] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS

INTIMÉE Société MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2], TURQUIE Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

DEMANDERESSE Société BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES (SAS) 15, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN

SARL ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de Lille sous le n° 568500409, agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN

normal } .s4CF4B6B { margin-left:15.06pt; padding-left:6.24pt; font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 septembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 45187/12 Salam Yasin Subri HUSSEIN

pour les autres de son mariage avec Mme Jidda Yaya B Aissata qui serait décédée ; que seul un visa de long séjour a été délivré à Mme Dieynaba Moussa B Ismail et à deux de ses enfants Moussa et El Hussein

Hussein, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre des appels correctionnels, du 16 mai 1988, qui a déclaré irrecevable la requête par lui présentée aux fins d'être relevé de l'interdiction

exercice C/ [W] [I], [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA