13420 Gémenos, 3 / de la société Rocland, dont le siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 5 / de la société Châtelet, dont le siège est à Le Hourdel

International Insurance Company Limited venant aux droits de la société Equinox CA Europe Ltee, en qualité d'assureur de la société Edeis, représentées par la Selarl Interbarreaux Racine, aux écritures de Me Hounieu

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Houyez

HOURIA Z... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat 2) Monsieur Y... Mohamed A... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat 3) Madame Y...

Blal D..., Mme Houria E...épouse F..., Mme Jacqueline G...veuve H..., Mme Jeanine A...veuve Z..., Mme Jeanine I...veuve J..., Mme Régine K...veuve H..., Mme Annie J..., Mme Brigitte Lina J...; le registre

Houria, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mars 1997, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

C A B, représenté par Me Houria Redeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 19 juin 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut : 1°) au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la commune de Blanquefort, représentée par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

CONCEPT C/ SA SMA-SAS GTM BATIMENT AQUITAINE-SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE DEMANDERESSES * SAS INEO AQUITAINE, [Adresse 1], * SA AXIMA CONCEPT, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jean-Pierre HOUNIEU

qualité d’assureur de la SNC VENDASI 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Vanessa DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0461, Me Jean-Pierre HOUNIEU

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars 2024 et 26 février 2025, la commune de Bordeaux et la société Axa France Iard, représentées par Me Hounieu, concluent au rejet de la requête de M.

- Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin, 9 août et 9 novembre 2022, l'association syndicale autorisée de l'Aume Couture, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

A..., ressortissant ivoirien né le 22 octobre 2001 à Zouan-Hounien (Côte d’Ivoire), est entré en France le 19 septembre 2022 sous couvert d’un visa d’installation valant titre de séjour.

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, la compagnie AXA France Iard, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête ; Elle soutient que la responsabilité de son assuré, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la société Assurances du crédit mutuel, représentée par Me Hounieu, formule ses protestations et réserves d’usage, demande au juge de mettre en