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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304682_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305559_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400724_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402754_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C A, représentés par Me Schultze et Me Hoffmann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315035_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Svam, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315049_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307852_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 23 octobre 2022, Messieurs D et F, représentés par Me HOFFMANN, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202821_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E le Guillard, représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412046_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la Société Whatchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de constater l’absence
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
avocats, par Monsieur HALLARD, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER :Madame LEDOUX, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011119_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le compte de la société à responsabilité limitée Hohmann Lirtos LTD n'est pas visé par les dispositions de l'article 1649 A du code général des impôts ; - M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02036
10 novembre 2016
10 novembre 2016
vigilante et un audit a été lancé au niveau de tout l'hôtel », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la preuve est libre en matière prud'homale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100592
12 juin 2018
12 juin 2018
de filiation, n'ont pas à y être expressément mentionnés ; qu'en l'espèce, pour dénier à l'acte du 30 mai 2008, selon lequel trois témoins majeurs avaient « déclaré, certifié et attesté, pour rendre hommage
Source officielleRéférés civils
6786b67fdf5b5c7d10ca51fc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
HOFAMA C/ S.A.S.U.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00731
16 juin 2021
16 juin 2021
[E], engagé le 25 janvier 2011 par la société Somah en qualité de plaquiste, a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00410
29 avril 2014
29 avril 2014
la bonne fin des obligations des emprunteurs qui sont à leur tour chacun tenus individuellement et non solidairement " ; / attendu qu'il n'est pas contesté que les 1 600 000 euros dont la société Hoffmann
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cc
9 décembre 2011
9 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945 -1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC003403922
15 février 2024
15 février 2024
:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 34039/22 Rifka Barbara HOFMAN
Source officiellePage 20 sur 137