CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

379 330 résultats pour « Haure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170981

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande

Source officielle

Page 20 sur 18967

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137232ecd58014677406780

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 août 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f569b

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

X... de la Haute-Corse, domicilié ...

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecb1

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Costa, à hauteur de 28 287,66 francs des propres de Alzira Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00815

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de la société [1] tendant à la restitution de ses deux biens, « Palais [2] » et « Hôtel [3] », dont la confiscation en valeur à hauteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00036

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] [D], n° [XXXXXXXXXX01], ouvert au [12] à hauteur de 6 152,41 euros - le solde créditeur du livret A de [W] [D], n° [XXXXXXXXXX02], ouvert au [12] à hauteur de 20 080,21 euros - le solde créditeur du

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Que Choisir" recevable et bien fondée à solliciter 300 000 francs de dommages et intérêts, à la charge notamment de Jean-Jacques A..., au titre du préjudice subi par les usagers de l'eau du fait des hausses

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063df

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Môle, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Haute-Savoie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-A-14

droit de la concurrence

25 juillet 2003

25 juillet 2003

de la Haute Savoie

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20100369

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-A-05

droit de la concurrence

8 mars 2011

8 mars 2011

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161846

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

n° J 19-16.690 contre l'arrêt n° RG : 17/00225 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c094

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dans ses motifs déclaré qu'il confirmait le jugement de première instance qui avait ordonné la confusion partielle des deux peines à hauteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00552

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... « occupait » effectivement un bureau de 13 m² à son domicile pour les besoins de son activité, de surcroît à hauteur de 30 % de son temps de travail, sans avoir indiqué quelle pièce démontrait cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300738

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de ce mur ; qu'après avoir constaté que les troènes sont plantés en espaliers et qu'ils ne dépassent pas la hauteur de la clôture, la cour d'appel ne pouvait en ordonner l'arrachage au regard de leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00385

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[M] de sa demande d'indemnisation de son préjudice financier, sans répondre à son argumentation nouvelle, développée à hauteur d'appel et étayée par de nombreuses pièces justificatives, invoquant l'existence

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cd

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b2

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Y..., cadre de haut niveau, avec la définition de poste suivante "conseiller les adhérents de la société dans la gestion de leur propre affaire ; contrôler pour le compte de la centrale la gestion des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300450

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[E] [H] demandait uniquement, d'une part, la condamnation de Mme [C] [H] à le garantir de sa propre condamnation à l'égard de la société EGCF, c'est-à-dire à hauteur de 21.025,50 ?

Source officielle