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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680, Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59e9c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

siège social est [Adresse 3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db109568

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles DE CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P132 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ceb0bb2f8a66ca619a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [L] [Z] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SIMON, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 315 492 652, dont le siège social est situé [Adresse 1], non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca95

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en qualité audit siège, non comparant Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830caca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

comparant Madame [U] [X] [D] [K], demeurant [Adresse 11] non comparante Madame [A] [K], demeurant [Adresse 9] non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebcfcdc6046d4705e609

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 387 Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147, Me François-Nicolas PETIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb589cdc6046d473a6f71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

872 840 représentée à l’effet des présentes par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c1b4ed03783bbe9743d9e2a3fe202fe729a8c73e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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