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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2503215_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210351_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B E C, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004284298
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Hadika TEKİN 01.07.1992 28.06.1993 45.105.440 18.02.1998 4. Salih USLU 05.07.1993 05.05.1994 106.870.000 06.02.1998 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205000
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Dashnor ZIU 1972 Albanais Xanthippi MOISIDOY et Christos LAMPAKIS Nauplie Corfou 03/11/2006-date non précisée en décembre 2007 Date non précisée au début de l’année 2008 3 4417/18 Haddaji
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505743_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision, une somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505098_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commission
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2113456_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05355_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2022 et le 16 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221596
Source officielle1ère chambre
DTA_2502846_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée 6 juillet 2023 sous le n°2301528, Mme F B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212178_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 23 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2022 sous le numéro 22NC00280, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007860722
10 juillet 1995
10 juillet 1995
de l'avis favorable émis le 26 octobre 1992 par la commission de séjour des étrangers des Bouches-du-Rhône à propos de l'octroi d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant français à Mme Hadidja
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024985295
19 octobre 2011
19 octobre 2011
mission de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin dévolue à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244062
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadidja A, demeurant ...
Source officiellecr
613725facd58014677421fe8
3 avril 2001
3 avril 2001
cubitus droit peut faire évoquer l'existence d'un important traumatisme direct, tel un coup violent asséné à l'aide d'un marteau ; qu'en outre, le certificat médical établi le 8 mars 1999, par le docteur Hafid
Source officielleRétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
19 avril 2026
[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537526_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211159_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216240_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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