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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137219dcd580146773f53ea
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300264_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande d'obtention d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC003407722
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Habis, a lawyer practising in Budapest.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188225
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Application no. 34712/18 Haka v.
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c3dd062d9f810dffee
1 avril 2025
1 avril 2025
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [T] né le 22 Mars 2007 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c5dd062d9f810e0032
1 avril 2025
1 avril 2025
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [N] né le 10 Avril 1960 en EGYPTE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e0139
1 avril 2025
1 avril 2025
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [P] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada
Source officielle2ème chambre
DTA_2301860_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 28 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC001338721
28 février 2023
28 février 2023
À 4 h 50, il fut conduit devant la juge de permanence dans le cadre d’une demande d’ habeas corpus qu’il avait formulée (paragraphe 8 et suivants ci-dessous).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC002006692
12 janvier 1994
12 janvier 1994
A une date qui n'est pas indiquée, le requérant introduisit une demande d'habeas corpus devant la Cour suprême.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141874
19 février 2014
19 février 2014
The first application for habeas corpus On 1 March 2010 the applicant made a habeas corpus application, requesting the court to revoke his arrest and to replace it by a more lenient security
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD007223814
23 octobre 2018
23 octobre 2018
The applicant lodged on the same date a habeas corpus request. 20.
Source officielleChambre 01
69f5fcfbcdc6046d4753e3ec
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3367
20 août 2024
20 août 2024
--------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME 144 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Frédérique HABARE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201451_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B C
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834970
10 décembre 1993
10 décembre 1993
germinal an XI : "Toute personne qui aura quelque raison de changer de nom en adressera la demande motivée au Gouvernement" ; Considérant que, pour refuser d'autoriser le requérant à reprendre le nom d'Habré
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf70
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Hadda, épouse X..., X... Amara, X... Messaouda, X... Myriam, X... Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...
Source officiellesoc
61372307cd58014677404865
5 février 1998
5 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira X..., demeurant Bocca El Habbair Hay Chettia W, 02000 Ech Chlef (Algérie
Source officiellePage 20 sur 102