relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guy Roux par la société LG Automobile

Guy Couach Plascoa

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - COUTURIER Guy

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations et abus de confiance

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., du chef de diffamation non publique envers

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

aux mois d'avril, novembre et décembre 1988 ainsi que les premiers juges l'ont exactement analysé; qu'en mettant ainsi à la charge de FSP, sans justification, les prestations en faveur de son ami Guy

les intermédiaires en opérations de banque, escroqueries, abus de confiance, complicité et recel de ces délits, abus de biens sociaux, ont procédé à des perquisitions et des saisies aux domiciles de Guy

A... et Guy Z... (les consorts Z...) ont vendu à M.

Guy Z..., juge au tribunal de première instance remplaçant un conseiller empêché" ; "alors que dans les territoires d'Outre-Mer la suppléance d'un conseiller à la cour d'appel par un magistrat du siège

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société carrosserie Vincent, dont le siège est à Etoile-sur-Rhône (Drôme), en

Vincent, - Y...

B , et Vincent R n'ont pas répondu à l'appel de leur nom ; que le président, après avoir recueilli l'avis de l'ensemble des parties, les accusés ayant eu la parole en dernier, a dit que des recherches

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2023), Mme [T] a confié à la société Guy des travaux de couverture et d'isolation d'un bâtiment comprenant deux toitures. 2.

G... en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Vincent, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Vincent, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

.] ; que, par testament authentique reçu le 5 octobre 2010, Guy C... a déclaré reconnaître Mme Y... comme étant sa fille ; qu'il est décédé le [...] ; qu'en décembre 2014 et janvier 2015, Mme Y... a assigné