suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

De S. épouse F Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée

Jacopin, Elodie Grimet, Maria Grolier-Igesias, de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1983 et 4 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du gruyère de

R. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assistée de Me HENRIOT-BELLARGENT, avocat au barreau de PARIS S.A.

18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée de la procédure engagée devant le juge d'instance de Monte Grumello (Bergamo

tribunal de commerce de Chaumont - RG : 2018000526 APPELANTE : SAS LUBRIFIANT ENVIRONNEMENT SERVICES dont le siège social est sis : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Céline GROMEK

G.H.M [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Cécile REBIFFÉ, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, plaidant, et représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat

AXA FRANCE IARD représentée par ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat

AUX DROITS DE QUI SE TROUVE ACTUELLEMENT F., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUIILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître ISAMBERT SUBSNTUANT LA SCP DE CHAUVERON

Représentant : Maître POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) INTIME : Maître W. - Mandataire ad'hoc de SARL L.

Martin, la société Garage du Grand Launay (le garage) a réparé un camion-grue en installant un nouveau pont arrière, fourni par la société Grove France ; que le camion étant tombé en panne le 4 mars 1995

attaqué, que la société Catalogne poids lourds (la société CPL) a fourni à Mme X... un camion transformé, par modification de son châssis, et installation d'un caisson porte-ferraille, ainsi que d'une grue

à la société civile immobilière Arc en Ciel (la SCI) une certaine somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation en réparation du préjudice résultant de la chute d'une grue

fait construire un immeuble, a confié la réalisation du gros-oeuvre à la société Ciccardini frères, qui a été chargée des travaux de reprise du bâtiment en construction, endommagé par la chute d'une grue