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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943469ba5988459c41d33
10 décembre 1975
10 décembre 1975
LE FAIT DE LEUR PREPOSE FLORIET QUI AVAIT LAISSE PASSER LES DELAIS D'EXPLOITATION SANS PROCEDER A "LA VIDANGE" DES BOIS ET AVOIR ADMIS QUE SON COMPORTEMENT REVELAIT "UNE NEGLIGENCE PROFESSIONNELLE GROSSIERE
Source officiellecomm
61372091cd580146773ebb78
18 mars 1975
18 mars 1975
QUE LA DEFENSE A UNE TELLE ACTION, CONSTITUANT UN DROIT ET NE DEGENERANT EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES ET INTERETS QUE DANS LES CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e0
4 décembre 1978
4 décembre 1978
FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA BRED EUT ELLE-MEME COMMIS EN L'ESPECE UNE ERREUR DE DROIT, L'ARRET ATTAQUE N'ETABLIT PAS QUE CETTE ERREUR EUT ETE GROSSIERE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4405
18 mai 2004
18 mai 2004
Certains des propos publiés furent jugés violemment et grossièrement racistes et de nature à inciter à la haine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Grossrieder, – les conclusions de M. C..., – les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501297_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Grossrieder La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500639_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Grossrieder N°2500639
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600584_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600591_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201469_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201531_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201567_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301811_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200404_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200665_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200746_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202114_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Guitard, première conseillère, M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder présidente pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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