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3 278 résultats pour « Grison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306354_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511573_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A représentée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10144

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mortier construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Stéphane Griffon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100733

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté que le véhicule Volvo litigieux avait été présenté au moment de la vente « comme un véhicule en état exceptionnel, immatriculé en carte grise

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c22a

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

sans licence zone longue, "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes grises

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c321

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

sans licence zone longue ; "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes grises

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c322

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

sans licence zone longue ; "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes grises

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768639

—

13 mai 2024

13 mai 2024

ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Lié au Transfert de l’activité de GRISOLLES PDC ver la PDC de CASTELNAU

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

illégal de main d'oeuvre et de prêt illégal de main d'oeuvre ; "aux motifs propres et adoptés que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie de la maison de retraite de Grisolles

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403eb4

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... et du Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403eb5

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot, dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f7662

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gaston X..., demeurant La Grisonnerie à Marcille Y...

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c45e

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

les chiffres composant la combinaison de ce coffre sont 217", en dessous, sous une partie grisée que le participant devait gratter tous (sauf un) pouvait lire "votre combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301774

—

10 février 2020

10 février 2020

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - Sociétés de l'établissement de St Paul trois Châteaux et Grillon (

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0f0de91c8e9fcf0712d3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 juin 2022, A l'audience publique du 08 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0060dcdc6046d4704bc96

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00625cdc6046d4704bec3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69698361cdc6046d47752c08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6626a6531329eb3db7c2285b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca49c3ba90f51dc1a23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle