accédé au grade de chef de traction (CTRA), niveau 7, indice C, puis, en octobre 1991, au grade de chef de traction principal (CTRAP), niveau 8, indice A ; qu'après la mise en place d'une nouvelle grille

de rappel de salaire, la cour d'appel a énoncé que la qualification de "chef de bureau à titre personnel", à lui désormais attribuée, figurait dans l'annexe de la convention collective relative à la grille

statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, ensemble l'article 19 du règlement du personnel RH 0360 ; 3 / qu'il n'existe aucune équivalence de niveau hiérarchique entre les grilles

société Defina faisait valoir dans ses conclusions que les documents adressés par ses mandants après mise en demeure demeuraient insuffisants pour permettre la commercialisation en raison de l'absence de grille

relever, pour dire que le travail accompli par les salariés de la filière exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se comparent, que, selon les grilles

W..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Le Grill 92, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M.

H... a été engagé le 4 février 2013 par la société Lesieur Routour plomberie en qualité de chargé d'affaires, avec la qualification d'agent de maîtrise niveau F de la grille de classification de la convention

Ils définissent trois positions de classement (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille de classification en

en revendiquant son classement à compter du 1er avril 1987 au niveau 8 qui ne lui avait été attribué que le 1er juin 1988, puis sa promotion à compter du 1er avril 1992 au niveau F 23 de la nouvelle grille

copropriété des immeubles bâtis ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 16 juin 1987 a, lors de l'installation d'un ascenseur, décidé de répartir les charges de cet élément d'équipement selon une grille

laquelle se trouve La Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une valeur déclarée inférieure à leur valeur réelle ; que des malfaiteurs ont profité de l'ouverture de la grille

de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; qu'en application d'un protocole d'accord du 14 mai 1992 instaurant une nouvelle grille

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société Hôtel Gril

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des grilles

presse, propriétaire de la marque "Pariscope" déposée le 6 octobre 1989, ainsi que la société Hachette Filipacchi associés, le GIE Hachette Filipacchi télématique et la société Hachette Filipacchi Grolier

communiqué - c'est-à -dire a donné lecture- à l'audience du 10 janvier 1995 d'un procès-verbal d'audition d'Eric B... en date du 1er février 1989 appartenant à la procédure n 725 instruite par le juge Grellier

"; qu'il soutient, au vu d'une attestation d'un directeur d'abattoir, que le prix des animaux réglé à la SARL de G... se faisait en fonction de la "grille EUROPA" ; que le classement et le prix de

uniquement pour les opérations de réglages", et ne faisait nulle observation quant à la presse litigieuse ; que de surcroît, la "suggestion" n° 8902060005 tendant à voir munir les contacteurs d'une grille