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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452287.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3642cdc6046d471ee0e9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [S], agissant par Me Valérie GONDARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0125 Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205474_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Les Granges-Gontardes (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

696131cccdc6046d47c3b545

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 6 janvier 2026, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Emmanuelle GOULARD

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa521c601f083189915df

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d26

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65b20b5dc4cf860008dff3e3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DELAHAYE, Présidente de chambre de la 1ère chambre sociale , chargée de la mise en état , assistée de Mme GOULARD, greffière ; Vu l'appel interjeté contre le jugement du conseil de prud'hommes de Cherbourg

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454989.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453734.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449835.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444856.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444858.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444860.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456548.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459639.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461122.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462113.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

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