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437 résultats pour « Goeffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d0

Appel

26 février 2014

26 février 2014

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93153

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9399b

Appel

8 février 2017

8 février 2017

né le 29 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3046321-3364973

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2818507-3085408

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 23 Mai 1955 à CHAMBERY (73000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES GENETS Lieudit

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2713362-2960982

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean XJ..., demeurant Place Godefroi de Bouillon à Boulogne-sur-Mer (62200) ; M.

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bd

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

2] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150469 vestiaire : 619 Représentant : Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201072

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

- Monsieur Godefroy B..., salarié de l'entreprise de 1958 à 1985, témoigne « nous avons employé différents produits de calorifugeage à base d'amiante (compas 240) plaques et boudins d'amiante pour les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200595_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C D, représentés par Me Godefroy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de la Dracénie et son assureur à verser :

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363680f37e31b7f744448eb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[X], [S], [J] [H] né le 21 juin 1953 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA, Me Emmanuelle FABREGAT,

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CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Ruellan, demeurant 6, rue René Cassin, 94190 Villeneuve Saint-Georges, 81 / Mlle Valérie Ruellan, demeurant 45, rue Claude Debussy, Bâtiment 5, 36090 Villefontaine, 82 / Mme Sylvie Saigot, épouse Goery

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CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2021 et le 2 mai 2022, sous le n° 21MA03671, la MAIF, représentée par Me Goeury-Giamarchi, demande à la Cour :

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 24 Février 1925 à AJACCIO (20000) Résidence Les Anémones ... 06200 NICE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6e

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502762_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Goddefroy Gancel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 430 882,88 euros à titre de provision, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d29c25a97f0381f4c0f

Appel

26 février 2015

26 février 2015

établi que, par acte sous seing privé du 27 juin 2002, l'UBP, aux droits de laquelle vient la société HSBC France, s'est portée caution de la société Prontimex au profit de la SCI de la Rue du Sergent Godefroy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00787

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de concessionnaire avec la société John Deere depuis le 1er novembre 2009 prétendait avoir maintenu en poste son personnel à ses frais jusqu'à fin 2010 dans l'attente de leur reprise par la société Godefroy

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