François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK lors du prononcé ENTRE : M.

Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Le même jour, la SARL SODIRES, détenue et gérée par M [X], a également cédé à, la SARL RESDIS, par deux actes, les fonds de commerce exploités dans l'immeuble, à savoir un restaurant (les Glycines pour

X... soutient que son ancienne profession de gérant de station-service et sa qualité de gérant de IMGEDIS n'en faisait pas un averti de la chose financière ni de la fabrication de glaçons et qu'il doit

compter du 2 août 2020, elle remplissait toutes les conditions pour pouvoir bénéficier d'une telle mesure ; - elle a été victime de faits de harcèlement moral commis par la directrice de l'école de Glotin

Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA SOCAMIL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle GLOCK

Par un mémoire en défense enregistré le 1er novembre 2025 et une pièce complémentaire enregistrée le 3 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Glock, conclut

né le 28 Février 1975 à RENNES (35000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES M.

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP FOSSAT GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile

les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault, Me Boh-Petit, Me Guitton et Me Strohmann ; que le 11 mai 2007, Sébastien X... a désigné un nouvel avocat, Me Glock

suivant déclaration d'appel du 22 Octobre 2001 et assignation à jour fixe du 13 novembre 2001 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 17 Mars 1951 à LA CIOTAT (13600) Chez Mme Grace X... 6 allée des Glycines

pourvoi formé par : 18/ la société anonyme FBIO, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 28/ la société anonyme SOPRA, dont le siège est à Annecy Le Vieux (Haute-Savoie), zone AE-Les Glycines

.- Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] [...], [...] , ayant un établissement secondaire situé Résidence Les Glycines, [...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur

Mme B, professeure des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2017, affectée à l'école de Glotin, située au Gros-Morne, a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions, pour une durée

Assistée de Rémédios GLUCK, greffier.

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’

D... épouse C..., représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la