Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372362cd5801467740911d
23 novembre 1999
23 novembre 1999
par : 1 / Me Georges Y..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Office notarial de la SCP Rémy-Blanchard, demeurant ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Régnier, Geoffroy-Bergier
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a0e
19 novembre 1996
19 novembre 1996
première branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'Association des évêques fondateurs de l'institut catholique de Paris a été autorisée à accepter un legs de Georgette
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810727_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Géofit ne sont pas fondés.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66cf6aa515111c372a7c0ce2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040ffac14a1f31d9b997
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00094
11 janvier 2011
11 janvier 2011
leur classification au coefficient 285 et paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que pour rejeter leurs demandes les arrêts énoncent qu'ils ne disposent pas du niveau 2 requis en algèbre ou en géométrie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200271_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327755_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Géométrie variable a son siège au PAT Le millénaire BT 5, 1350 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier.
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
20 avril 2023
au barreau de NIMES Madame [Z] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [A] [V]
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67100411fac14a1f31d9b9cb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c4a1b3de5641dc2575
8 avril 2025
8 avril 2025
: 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9e9a68a27ab7ee5ddd4b
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9ea368a27ab7ee5dde46
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy
Source officielleciv3
61372449cd580146774143b1
15 février 2005
15 février 2005
l'expropriation du département du Puy-de-Dôme a, par l'ordonnance attaquée du 18 avril 2000, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant au groupement foncier agricole de Chazal, aux époux X..., à Mme Georgette
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137664
3 décembre 2003
3 décembre 2003
DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de la SCP Bayle-Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
Geoffroy Y... Charles-Henry Y...
Source officielle- 10 000€
6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
19 mai 2026
19 mai 2026
judiciaire de GAP aux fins de : - le voir condamner à lui payer la somme de 4 166,12 € au titre du coût de remise en état d’un véhicule s’agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301444
2 décembre 2014
2 décembre 2014
-C... hors de cause ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant exactement retenu que, dans le département de la Réunion, la zone des 50 pas géométriques était délimitée par un arrêté
Source officiellePage 20 sur 307