ressort de la rédaction que le médecin s'est bornée à reprendre les déclarations de la victime, ce qui est attesté par la phrase suivante qui débute par « Mme [K] précise également qu'elle est très gênée

salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois "si je m'écoutais je te sauterais dessus" et qu'une fois, il l'avait coincée contre un placard, lui avait dit "ne rougis pas, t'es gênée

Invoquant une discrimination en raison de son genre et de ses origines, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 21 octobre 2022, afin d'obtenir de l'employeur la communication de diverses pièces

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-15.847 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GazelEnergie génération

loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 octobre 1987, la société Française de génie

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Architecture Ingénierie » (C-01.02), « Génie civil » (C-01.10) et « Gros oeuvre-structure

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq fonds de commerce de distribution automobile sous enseigne Renault et Dacia par la société Gemy

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Genas par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

constituaient seulement le constat d'une situation, et que, d'autre part, les étrangers visés ne constituaient pas un groupe déterminé de personnes, l'emploi de l'expression islamo-arabe étant vague et générique

bons contacts avec le personnel de couleur et ce, à raison de ce seul facteur, en ce qu'elle implique par là même implicitement mais nécessairement l'existence d'un déficit relationnel de la part des gens

que si le tableau n° 6 vise les affections provoquées par les rayonnements ionisants, la maladie de Vaquez est une maladie spontanée provoquée par un excès de globules rouges qui intervient chez des gens

telle clause ne saurait prévaloir sur les dispositions protectrices prévues par la loi en faveur d'un salarié protégé, sans préciser en quoi une si légère modification était de nature à entraver ou gêner

« Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique », « Accidentologie et reconstitution d'accident routier », « Ferroviaire », « Routier », « Génie

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en autorisation d'agir en désaveu présentée par la société ATE Geny

des produits de santé (AFSSAPS) a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de ses décisions des 10 juin 2005 et 8 août 2005 portant, pour la première, inscription au répertoire des groupes génériques

Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay

La société MODE GENERATION a constitué avocat. Ce dernier n’a pas conclu et a fait savoir qu’il n’intervenait plus pour le compte de la défenderesse dont il n’avait plus de nouvelles.

Donc ils ont eu l'information, le [4] a écrit quand même aux avocats congolais de la banque pour dire qu'ils ne connaissaient pas ces gens, pour dire qu'ils ne les défendraient pas. » (1'46") (...) ; (