CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 086 résultats pour « Gelber »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60325bdc6e9ba091191521da

Appel

20 février 2018

20 février 2018

2011 ; ' que la condamnation des époux [W] est intervenue au motif que les requérants n'avaient pas fourni la contre-garantie du gel des avoirs de la banque et de son dirigeant, d'une part, et qu'ils

Source officielle

Page 20 sur 305

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300320

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

C... à payer à Madame D... la somme de 220, 81 euros à titre de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice subi en raison du gel de l'installation sanitaire ; AUX MOTIFS QUE «à défaut de stipulation

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911921_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

SA a cédé la créance qu'elle détenait sur la SARL Gelis France à M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974b1cdc6046d47d16f7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, il a indiqué ne pas s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00843

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

qu'au cas présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les créances de rachat résultant de la conclusion des contrats d'assurance-vie, si elles avaient pu faire l'objet d'un « gel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00842

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

qu'au cas présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les créances de rachat résultant de la conclusion des contrats d'assurance-vie, si elles avaient pu faire l'objet d'un « gel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4a

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

CAZORLA & CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

peau; Lotions cosmétiques pour la peau; Crèmes pour le corps; Produits cosmétiques hydratants pour le visage; Lotions cosmétiques toniques pour le visage; Préparations cosmétiques à effet amincissant; Gels

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474631.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

. - La société Kazimo Trade et Invest Limited a demandé le 2 mars 2023 au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision d'appliquer au navire " Amore Vero " le régime de gel prévu par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03994_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont gelé ses avoirs

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220579

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention, établie en raison de l’absence de contrôle judiciaire des procédures de gel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505667_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

aux emplois publics telle que protégée par l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; les deux postes de professeur certifié d'hôtellerie au lycée hôtelier de Biarritz ont été gelés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... utilisait parfois des préservatifs, un "gel à la fraise", un "truc vibrant", et qu'il lui avait fait visionner des films pornographiques ; qu'il a effectivement été retrouvé dans un meuble fermé à

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fcaa39963f0b49a4a64c788

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

GERB S.A.S.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911918_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Si l'acte du 23 février 2007 par lequel la société Gelis SA a cédé l'intégralité de ses parts sociales de la SARL Gelis France à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e95

Cassation

25 février 1986

25 février 1986

Gelé et Fils, aux droits de laquelle se trouvent Pierre Gelé, Françoise Gelé et Marguerite Roche, venant elle-même aux droits de François Gelé (les consorts Gelé), un contrat de fourniture exclusive de

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c17

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

annuelle ; que les preneurs ont quitté les lieux en novembre 1984, après avoir verbalement avisé le bailleur de leur intention ; qu'au cours de l'hiver, d'importantes dégradations ont été causées par le gel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb589cdc6046d473a6f71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un constat de commissaire de justice a été établi le 19 novembre 2025, ainsi qu'un rapport d'expertise amiable par la société GEB FRANCE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

2006 au profit de la société Chantiers Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI, exploitant une activité de construction nautique, a été engagé par cette société en qualité de pistoleur "gel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162cf6d8b4dc27576e7b741

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

' les co-locataires à lui payer la somme de 214, 80 euros hors réparations locatives, voire celle de 1 474, 30 euros à compenser avec les sommes dues au titre des réparations locatives et du dégât du gel

Source officielle