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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502201_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302305_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les observations de Me Gerin représentant le requérant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206300_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Gerin, représentant M. C. 1. M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c820286
11 janvier 2024
11 janvier 2024
opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN
Source officielleciv1
6137231acd58014677405722
5 janvier 1999
5 janvier 1999
F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier Genin
Source officielleChambre 1
DTA_2300476_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
G C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1
DTA_2300477_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
G C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1
DTA_2300478_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
G C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1
DTA_2300479_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
G C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2503521_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2503826_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03284_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
H, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2023 lui faisant obligation de
Source officielleChambre 2
DTA_2203401_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2203402_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2300859_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2300860_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 1
DTA_2302924_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2303726_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023 sous le n° 2303726, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges
Source officielleChambre 2
DTA_2303727_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023 sous le n° 2303726, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C D, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges en date du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la
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