Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Gauzes ethestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., née A..., de la SCP Delaporte

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Publications juives réunies, de la SCP Gauzès

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Gauzès et Gesthin, avocat de Mme

Mme Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gauzès

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

X... de Moro Giafferi, demeurant ..., 3 / la société Voyages Gazzo, dont le siège est RN 193 à Furiani (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI La Tournelle et de la SCP Waquet

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Polaris Performance, de Me Gauzès

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Cabinet Doléac, de Me Gauzès

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Danielle C., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jacques C., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Adopted by the Committee of Ministers on 5 July 2017 at the 1291 st meeting of the Ministers’ Deputies)     Application n o Case Date of the decision 5695/16 Momčilo GAVRIĆ 30/08/2016 57236/13 Gavro

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le bail conclu le 6 mai 1982 entre Antoine X... et Roland Y..., portant sur plusieurs parcelles sises à SAN GAVINO DI TENDA et pour une durée de neuf ans;